Conditions générales (CG) pour la location de courte durée de logements de vacances

L’utilisation du Chalet Panor’Anna est soumise aux conditions générales suivantes ainsi qu’au règlement intérieur ci-joint. (Traduction fournie à titre informatif ; seule la version allemande fait foi.)

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales (CG) s’appliquent à toutes les réservations portant sur la location du Chalet Panor’Anna à des fins d’hébergement, ainsi qu’à toutes les autres prestations et fournitures du bailleur qui y sont liées.

2. Conclusion du contrat (réservation)

La réservation du logement de vacances est conclue par la confirmation de réservation envoyée au client à l’issue de la réservation en ligne. La réservation devient ainsi juridiquement contraignante dès réception de la confirmation. En réservant, le client accepte également les présentes CG ainsi que le règlement intérieur, mis à sa disposition au préalable. Le client confirme qu’il est majeur au moment de la conclusion du contrat et qu’il est légalement habilité à conclure ce contrat et à en assumer tous les droits et obligations.

3. Séjour

Le client doit prendre soin du chalet, de son inventaire et des équipements qui en font partie. Pendant la location, le nettoyage du chalet est à la charge du client. Au départ, le client veille à ce que le logement soit balayé, les lits défaits, les fenêtres fermées, les lumières éteintes et les radiateurs baissés.

L’utilisation du chalet est réservée aux personnes indiquées lors de la réservation. Si le logement de vacances est occupé par plus de personnes que convenu, un supplément de 162 euros par personne et par jour est dû. La sous-location et la mise à disposition du logement à des tiers ne sont pas autorisées.

Pendant le séjour, le règlement intérieur communiqué au client s’applique. Les animaux de compagnie sont expressément interdits, à l’intérieur comme à l’extérieur du chalet. En cas d’infraction aux CG ou au règlement intérieur, le bailleur est en droit de résilier la location immédiatement et sans préavis. Aucun droit à un remboursement au prorata ou à une indemnisation n’existe.

4. Durée de la location

Le contrat de location de courte durée est valable pour la période fixée dans la confirmation de réservation. Les heures d’arrivée et de départ sont fixées dans le règlement intérieur. Toute prolongation ou modification du séjour réservé nécessite l’accord écrit exprès du bailleur.

5. Prix de la location et conditions de paiement

5.1 Le prix de la location comprend l’utilisation du chalet ainsi que les frais annexes indiqués dans le contrat (p. ex. nettoyage final, linge de lit, serviettes).
5.2 Sauf accord contraire, le prix de la location doit en principe être payé intégralement lors de la réservation et avant l’arrivée.
5.3 Le bailleur se réserve le droit de demander un acompte.
5.4 Le bailleur a le droit de demander au client la caution calculée dans la confirmation de réservation. La caution sert de garantie pour l’exécution des obligations du client découlant du présent contrat. Le bailleur peut utiliser la caution pour couvrir toutes les prétentions résultant de dommages au bien loué, du non-respect d’obligations contractuelles ou de paiements en souffrance. Le bailleur est en droit de retenir tout ou partie de la caution si des dommages ou des obligations non remplies sont constatés.
Si aucun dommage au bien loué n’est constaté et que toutes les obligations contractuelles ont été correctement remplies, le bailleur est tenu de rembourser la caution au client dans les 10 jours suivant la fin de la location. Toute retenue pour dommages ou paiements en souffrance sera communiquée au locataire par écrit et de manière détaillée.

6. Annulation et désistement

6.1 Le client peut se retirer du contrat à tout moment. Le désistement doit être déclaré par écrit.
6.2 En cas de désistement, le bailleur a droit à une indemnité raisonnable :

• • jusqu’à 30 jours avant le début de la location : remboursement de 100 % du prix total, déduction faite de 3 % de frais de réservation et de paiement.
  • jusqu’à 7 jours avant le début de la location : remboursement de 50 % du prix total, déduction faite de 3 % de frais de réservation et de paiement.
  • moins de 7 jours avant le début de la location : aucun remboursement.
  • aucun remboursement après le check-in.

6.3 Le client est libre de prouver que le bailleur n’a subi aucun dommage ou un dommage nettement inférieur.
6.4 Le bailleur peut annuler la prestation réservée sans indication de motif jusqu’à 7 jours avant l’arrivée. Les paiements déjà effectués sont alors intégralement remboursés au client. Une résiliation ultérieure du contrat est également possible en cas de force majeure ou d’autres circonstances imprévisibles rendant le séjour réservé impossible. Dans ce cas, la responsabilité se limite au remboursement du prix de la location. En cas de résiliation justifiée, le client n’a droit à aucuns dommages et intérêts. Toute responsabilité pour les frais de voyage et d’hôtel est également exclue. Nous vous recommandons de souscrire une assurance annulation.

7. Responsabilité

7.1 Dans le cadre de son devoir de diligence, le bailleur est responsable de la mise à disposition correcte du bien loué. Toute responsabilité pour d’éventuelles coupures ou perturbations de l’approvisionnement en eau ou en électricité, ainsi que pour les événements et conséquences de force majeure, est exclue. Le bailleur n’assume pas non plus de responsabilité en cas de perte d’objets ou de vol dans la maison ou sur le terrain.
7.2 Le client est responsable des dommages qu’il a causés intentionnellement ou par négligence grave. En outre, des frais de 162 euros sont dus en cas de perte des clés du chalet.

8. Restitution du logement de vacances

À la fin de la location, le client doit rendre le chalet en bon état et balayé. Toutes les clés doivent être remises au bailleur. En cas de perte des clés, le client prend en charge les frais de remplacement des serrures.

9. Confidentialité

Le bailleur traite les données personnelles du client pour des finalités déterminées et conformément aux dispositions légales. Les données ne sont pas transmises à des tiers, sauf si cela est nécessaire à l’exécution du contrat.

10. Clause de sauvegarde

Si certaines dispositions des présentes CG sont ou deviennent, après la conclusion du contrat, nulles ou inapplicables, la validité du reste du contrat n’en est pas affectée.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Le droit belge s’applique. Le tribunal compétent pour tous les litiges découlant du présent contrat est celui du siège du bailleur.

Règlement intérieur

1. Le chalet et l’espace extérieur peuvent être utilisés par 4 personnes et 1 jeune enfant au maximum.
2. Les animaux, quels qu’ils soient, ne sont pas admis.
3. Check-in à partir de 16 h, check-out avant 11 h.
4. Il est interdit de fumer dans le chalet. À l’extérieur, merci de fumer avec prudence et d’utiliser les cendriers mis à disposition.
5. Les feux ouverts et les feux d’artifice sont strictement interdits.
6. Pour des raisons de sécurité, il est interdit de grimper aux arbres.
7. Le repos nocturne légal doit être respecté entre 22 h et 6 h.
8. Toutes les activités en plein air, comme les barbecues, la musique, les fêtes… ne doivent pas déranger le voisinage.
9. Stationnement uniquement sur les emplacements prévus ; la sortie du garage doit rester libre.
10. Pour des raisons techniques, il est interdit de recharger des voitures électriques ou hybrides sur les prises ordinaires.
11. Les photos ne peuvent pas être utilisées à des fins commerciales.
12. La propriété privée et le voisinage doivent être respectés.

Le bailleur se réserve le droit de modifier à tout moment les CG et le règlement intérieur !